CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Autour d’un delice

 

Article 1 – Identification du vendeur

La société Autour d’un délice
forme juridique : EI.
immatriculée au RCS sous le numéro 94339503800012
dont le siège social est situé 83 Impasse des Grenière 24610 Saint Meard de Gurçon

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie artisanale.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires périssables, fabriqués de manière artisanale.
Les visuels, descriptions et compositions sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées en boutique, par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet.

Toute commande est ferme et définitive après validation par le Vendeur et l’Acheteur.

Pour les commandes personnalisées, le Vendeur se réserve le droit d’exiger un acompte de 40% du montant total.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant au jour de la commande ou du retrait, par :

• carte bancaire
• espèces
• Virement bancaire.

Le paiement intégral est exigé avant la remise des produits.

Article 7 – Retrait et livraison

Les produits sont retirés en boutique à la date et à l’heure convenues lors de la commande.
En cas de livraison, les modalités, délais et frais sont précisés lors de la validation de la commande.

Tout produit non retiré à la date convenue ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux produits personnalisés.

Article 9 – Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée au minimum 72 heures avant la date prévue de retrait ou de livraison.

Les acomptes versés restent acquis au Vendeur.

 

Article 10 – Allergènes et informations sanitaires

La liste des allergènes est disponible en boutique ou sur demande.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, de transport inadapté ou de consommation différée des produits après leur remise au Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.